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R-20, r. 7.01 - Règlement sur le Fonds d’indemnisation des salariés de l’industrie de la construction

Article 2
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Texte complet
2. Dans le présent règlement, on entend par «salaire», les montants prévus à une convention collective pour la rémunération en monnaie courante, les frais de déplacement, les montants prévus pour les vacances annuelles, pour les jours fériés chômés et pour les congés de maladie, la cotisation de l’employeur pour service courant et la cotisation du salarié au compte complémentaire du Régime supplémentaire de rentes prévu au Règlement sur les régimes complé-mentaires d’avantages sociaux dans l’industrie de la construction (chapitre R 20, r. 10). La cotisation de l’employeur pour service courant est modifiée selon tout changement à la répartition de la cotisation patronale effectué en vertu de ce règlement.
D. 1050-2015, a. 2.
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